Votre cabinet d'expertise en allègement de charges sociales pour dirigeants et agents commerciaux.
JLC Expert
Rescrit social en 2017 et validation fiscale en 2020
Dirigeants
Vous êtes dirigeant de votre structure : EIRL, SARL, EURL, SAS, SASU, SELARL, SA.
Votre société verse à l’URSSAF les charges sociales sur la rémunération que vous vous versez (46% ou plus si versée avec un bulletin de paie).
Le cabinet JLC EXPERT vous propose une augmentation de votre rémunération par l’allègement de vos charges sociales au sein de votre société.
Agents commerciaux immobilier
Vous êtes agent commercial dans l’immobilier et vous travaillez de façon indépendante pour une agence ou au sein d’un réseau.
Si vos commissions annuelles dépassent le plafond de la micro-entreprise, vous pourriez percevoir 84% de votre prochaine facture de commission en rémunération nette avant impôt, sans rien changer à votre mode de fonctionnement actuel.
La force de notre expertise en quelques chiffres
Clients
300+
D'économies réalisées
€10M+
Années d'expérience
20
Satisfaction client
99%
Spécialités
Votre partenaire de confiance
Florence Dusseaux
Paris, France
Conforme à ce que le nom de l'entreprise indique : des experts... Mais pas que : des experts avec beaucoup d'Humanité ! Rien de mieux pour accompagner, réaliser et transformer en essai gagnant, vos projets et vos entreprises !
5 / 5
Marc Lefavre
Nice, France
JLC Expert ne m'a pas seulement aidé à maximiser mes revenus, mais ils m'ont aussi donné la tranquillité d'esprit. Leur approche personnalisée et leur engagement envers mes objectifs ont fait toute la différence. Je me sens soutenu et confiant dans ma réussite grâce à eux.
5 / 5
Sophie Martin
Cannes, France
Leur approche proactive et leur compréhension approfondie de mes besoins m'ont permis de prendre des décisions éclairées pour mon entreprise. Grâce à eux, j'ai pu libérer des ressources financières précieuses pour investir dans la croissance de mon entreprise.
5 / 5
Valeurs
Nos 5 valeurs d'entreprise
Nos 5 valeurs
Transparence
Expertise
Responsabilité
Confiance
Confidentialité
Les avantages dont vous bénéficiez
01
Optimisation de la rémunération
Vous êtes dirigeant d'entreprise ? JLC Expert vous permet à d’augmenter votre rémunération nette par l’allègement des charges sociales.
02
Gestion des charges sociales
Vous faites partie du comité de direction, de la même manière que votre dirigeant, vous pouvez bénéficier d'un allègement de charges sociales et augmenter ainsi votre rémunération nette.
Nos Expert·e·s
Josette Londé - Présidente-fondatrice
Ancienne DRH, Josette Londé est une figure de proue dans le domaine de l’entrepreneuriat en France. Élevée au grade de chevalier de l’Ordre National du Mérite en 2012 pour sa participation à la légalisation du portage salarial et à la création du statut de l’auto-entrepreneur, elle a créé en 2014 le statut du portage entrepreneurial et elle a élaboré une procédure d’allègement de charges sociales, validée par un rescrit de l’URSSAF en 2017.
Alain Cano
Alain Cano a été à la tête de plusieurs entreprises depuis plus de 20 ans. Il utilise aujourd'hui ses compétences dans tous les domaines liés au bon fonctionnement de l’entreprise pour permettre aux dirigeants d’avancer en toute sérénité.
Audrey Lanziani
Responsable administrative depuis 2016 dans le portage entrepreneurial, elle applique depuis 2017 la procédure d’allégement de charges sociales pour les dirigeants et les agents commerciaux.
Nous répondons à vos questions
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Comment cela fonctionne ?A votre adhésion une SEP (Société En Participation) est créée entre vous (particulier) et JL Groupe. Vous êtes détenteur de 99% des parts ! Au règlement de votre facture, l’ensemble de la somme est reversé sur votre SEP (Ainsi, en tant qu’apporteur de capitaux au sein de la SEP vous êtes exonérés des charges sociales !) ; Vous recevez votre virement sur votre compte personnel, soit jusqu’à 84% de votre facture HT avant impôt, sous forme de QP (Quote-part) en BNC (Bénéfices non Commerciaux).
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Est-ce légal ?Cette procédure d’allègement de charges sociales utilise différents articles issus de plusieurs codes : code civil, code de la SS, code du commerce, CGI (code général des impôts) Le principe juridique sur lequel cette procédure s’appuie est le suivant : Les quotes-parts d’un associé qui n’est qu’apporteur de capitaux au sein d’une SEP sans aucune activité professionnelle en son sein, sont exonérées de charges sociales et d’allocations familiales.
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Qu’est-ce qu’une SEP ?Une SEP (Société En Participation) est une société de personnes, régie par les articles 1871 à 1873 du Code Civil. Elle a été créée par Napoléon. Elle est utilisée souvent pour des opérations ponctuelles car elle n’est pas connue des tiers et est déclarée uniquement à l’Administration fiscale. Elle ne nécessite aucun formalisme : pas de statuts, pas d’inscription au Registre du Commerce. Vous pouvez créer une SEP avec une simple poignée de mains !
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Qu’est-ce qu’une quote-part ?La quote-part d’une SEP est l’équivalent des bénéfices pour les sociétés commerciales. Contrairement aux bénéfices qui ne peuvent être distribués qu’une fois le bilan clôturé la quote-part peut être versée immédiatement aux associés sans attendre la fin de l’année.
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Cette procédure est-elle pérenne dans le temps ?Cette procédure a fait l’objet d’un rescrit auprès de l’URSSAF en 2017. Un rescrit est une procédure juridique prévue par le législateur pour sécuriser les pratiques des contribuables face aux Administrations. L’Administration qui se doit de répondre à une question posée par un contribuable, une fois répondu, ne peut pas revenir sur sa position. Cette procédure a également été confirmée par un courrier de la DGFIP (Direction Générale des Finances Publiques) en 2020.
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Pourquoi n’est-elle pas connue des comptables ou des avocats ?Cette procédure est le résultat d’une ingénierie juridique créée par JLC EXPERT, qui en a l’exclusivité et qui a été déposée.
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Comment enregistrer en comptabilité les factures présentées par JLC EXPERTElles sont enregistrées dans le compte 6 comme charge fournisseur.
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Les quotes-parts sont-elles soumises à l’IRPP (Impôt sur le Revenu des Personnes Physiques ?Oui ! Les quotes-parts doivent être déclarées en BNC (Bénéfices Non Commerciaux) sur la déclaration personnelle de revenus. JLC EXPERT apporte son assistance au moment de l’établissement de la déclaration d’impôt.
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Quelle incidence sur la retraite ?Comme vous ne cotisez pas à la retraite puisque vous ne payez pas de charges sociales, vous avez la possibilité d’utiliser une partie de cette rémunération supplémentaire pour vous constituer une retraite par capitalisation. Si vous êtes proche de la retraite, vous pouvez continuer à valider vos 4 trimestres en vous établissant des bulletins de paie au minimum requis (en 2024, c’est l’équivalent de 12 bulletins de paie à 600 € bruts).
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Suis-je couvert par la SS ?Oui ! Depuis janvier 2016, la PuMA (Protection Universelle Maladie) permet à toute personne résidant en France depuis plus de six mois, de bénéficier de la couverture maladie du régime général.
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Quelle garantie de récupérer les sommes confiées à JLC EXPERT ?Au-delà des garanties juridiques classiques liées à la signature de contrats en bonne et due forme, régis par le Tribunal du Commerce en cas de litige, le virement des quotes-parts sur le compte personnel de l’associé est fait instantanément à réception du paiement de la facture JLC EXPERT.
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Existe-t-il un risque de redressement en cas de contrôle fiscal ou de l’URSSAF ?Cette procédure permet l’allègement de charges sociales, c’est donc l’URSSAF qui pourrait remettre en cause cette procédure au cours d’un contrôle. Or, elle s’est définitivement prononcée par un rescrit en 2017 sur sa validité et ne peut donc la contester ultérieurement. Quant à l’Administration fiscale, elle n’est pas lésée par cette procédure bien au contraire, puisque par son utilisation, le contribuable augmente le montant de ses revenus imposables. Elle n’a donc aucun intérêt à remettre en cause cette procédure. Et pour avoir une vision macroéconomique, cette augmentation du pouvoir d’achat participe à relancer la consommation et donc à créer de la croissance.
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Cette procédure peut-elle être remise en cause par l’Etat ?L’État a effectivement tout pouvoir de légiférer pour remédier à une situation qui porterait atteinte à ses sources de financement. Toutefois, dans la mesure où cette procédure apporte au contraire des impôts supplémentaires tout en augmentant le pouvoir d’achat, l’État n’a, a priori, aucun intérêt à remettre en cause cette procédure. Et en tout état de cause, cette procédure s’appuyant sur des articles de loi existants, il serait nécessaire d’obtenir un vote à l’Assemblée Nationale pour modifier lesdits articles.
"La clé du succès réside dans la capacité à innover et à s'adapter aux évolutions législatives pour offrir aux dirigeants des solutions toujours plus efficaces."
Josette LONDÉ, Présidente